La demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy examinée par la cour d’appel de Paris
Ce lundi matin, la cour d’appel de Paris examine la demande de mise en liberté de l'ancien président français Nicolas Sarkozy, incarcéré à la prison de la Santé à Paris depuis le 21 octobre.
Déposée par ses avocats peu après son incarcération, cette demande sera étudiée à partir de 9h30. Si la justice lui accorde sa libération, Nicolas Sarkozy, âgé de 70 ans, pourrait être rapidement remis en liberté.
Il a été condamné à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt provisoire pour association de malfaiteurs dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Cette incarcération, inédite pour un ancien président en France, a suscité de nombreux débats.
Malgré sa condamnation, l'appel de Nicolas Sarkozy est en cours et il a toujours nié les faits qui lui sont reprochés. Le tribunal correctionnel de Paris l'a jugé coupable d'avoir laissé ses collaborateurs démarcher la Libye pour financer sa campagne en 2007, une accusation qu'il conteste vivement. ## Mise en liberté de Nicolas Sarkozy : quels critères ?
Les magistrats de la cour d'appel se baseront sur des critères spécifiques pour statuer sur la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy, différente de celle du mandat de dépôt. Selon l'article 144 du code de procédure pénale, la détention provisoire ne peut être maintenue que si elle est nécessaire pour protéger des preuves, empêcher des pressions ou des concertations, prévenir une fuite ou une récidive, ou assurer la protection de la personne incarcérée.
Décision à venir pour Nicolas Sarkozy
En cas de refus de maintien en détention, Nicolas Sarkozy pourrait être remis en liberté sous contrôle judiciaire, potentiellement assigné à résidence avec un bracelet électronique. Actuellement en prison, l'ancien président est placé à l'isolement, avec la présence de deux officiers de sécurité dans une cellule voisine.
En attendant, l'entourage de Nicolas Sarkozy justifie ces mesures par son statut et les potentielles menaces qui pèsent sur lui. Fin octobre, sa rencontre avec le ministre de la justice a suscité des critiques, notamment de la part de magistrats, qui y voient un risque pour l'indépendance de la justice.
Procès en appel imminent pour Nicolas Sarkozy
Le procès en appel pour l'affaire libyenne devrait se dérouler à partir du mois de mars. Parmi les condamnés avec mandat de dépôt, la cour d'appel a déjà décidé de la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ex-banquier Wahib Nacer, mais maintenu en détention l'intermédiaire Alexandre Djouhri, considéré comme présentant des garanties faibles face au risque de fuite et de pressions.