Incarcération de Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy a quitté le tribunal après sa convocation en vue de son incarcération sans faire de déclaration. L'ancien chef de l'Etat avait rendez-vous dans les locaux du Parquet national financier, après sa condamnation à cinq ans de prison ferme dans le procès libyen, mais la date n'a pas été rendue publique.
Les détails de l'affaire
Nicolas Sarkozy, âgé de 70 ans, a été condamné pour avoir laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi en vue d'un financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007. Malgré son appel du jugement, il devra être incarcéré en raison du mandat de dépôt avec exécution provisoire prononcé à son encontre.
Prochaine étape : l'incarcération
La mise sous écrou de l'ancien président doit intervenir dans un délai relativement proche, bien qu'elle soit prévue dans un délai de quatre mois. Nicolas Sarkozy pourrait être incarcéré dans un quartier adapté à sa sécurité, tel que le quartier des personnalités vulnérables ou en quartier d'isolement. ## Évolution des procédures judiciaires concernant Nicolas Sarkozy et le procès libyen
En région parisienne, seules deux maisons d’arrêt disposent d’un QPV : la Santé, à Paris, et Fleury-Mérogis, en Essonne.
Dès son entrée en prison, la défense de Nicolas Sarkozy, 70 ans, pourra déposer une demande de mise en liberté devant la cour d’appel. Celle-ci a un maximum de deux mois pour statuer sur cette demande. En cas de rejet, Nicolas Sarkozy pourra déposer de nouvelles demandes.
Les sept prévenus condamnés dans le procès libyen ont fait appel, de même que le PNF. Le ministère public a aussi fait appel de relaxes prononcées par le tribunal de Paris, comme celle d’Eric Woerth, trésorier de la campagne de 2007.
Un nouveau procès se tiendra donc au cours des prochains mois devant la cour d’appel de Paris. En première instance, le tribunal a considéré que des flux d’argent étaient effectivement partis de Libye mais que la procédure ne démontrait pas qu’ils étaient arrivés dans les caisses de la campagne de Nicolas Sarkozy.
Toutefois, en droit, la préparation suffit à caractériser le délit d’associations de malfaiteurs, même si le but visé ne s’est finalement pas concrétisé. Si les trois détenus du dossier libyen sont maintenus en prison, la juridiction a un délai de six mois pour organiser un nouveau procès, une période renouvelable deux fois si cela est dûment motivé. Au-delà de dix-huit mois, si l’audience sur le fond n’a pas pu avoir lieu, les prévenus sont remis immédiatement en liberté, s’ils ne sont pas détenus par ailleurs dans d’autres dossiers.