Nicolas Sarkozy attend sa décision le 9 mars
Nicolas Sarkozy sera fixé le 9 mars sur sa demande de confusion des peines dans les affaires Bismuth et Bygmalion. Le tribunal correctionnel de Paris a examiné sa demande à huis clos et rendra sa décision à cette date.
Une demande basée sur le port du bracelet électronique
L'ancien chef de l'État a demandé que sa peine de six mois de prison ferme dans l'affaire Bygmalion soit considérée comme purgée en raison de son port d'un bracelet électronique pour l'affaire Bismuth. Son avocat n'a pas commenté l'issue de l'audience.
Affaire Bygmalion : une condamnation définitive
Nicolas Sarkozy a été condamné en appel dans l'affaire Bygmalion à un an d'emprisonnement dont six mois fermes pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Cette condamnation est définitive depuis novembre 2024, avec le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation.
Condmanation de Sarkozy confirmée et peine aménagée
Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, également appelée Bismuth, définitive depuis décembre 2024.
Libération conditionnelle obtenue
Pour l'affaire Bismuth, l’ancien président de la droite a porté un bracelet électronique du 7 février au 12 mai 2025. Agé de 70 ans, il a obtenu une libération conditionnelle avant mi-peine, rendue possible à son âge.
Décision en délibéré et nouvelle convocation en mars
La confusion des peines est prévue par l’article 132-4 du Code pénal, sous certaines conditions. La décision concernant la libération conditionnelle devrait être mise en délibéré et est susceptible d’appel. Nicolas Sarkozy devra comparaître à nouveau devant la justice à partir du 16 mars pour le procès libyen en appel, dans lequel il a été condamné à cinq ans de prison ferme en première instance pour association de malfaiteurs.