Nicolas Sarkozy convoqué en vue de son incarcération dans le dossier libyen
Nicolas Sarkozy, l'ancien président français, a été convoqué par le Parquet national financier au tribunal de Paris pour se voir communiquer la date de son incarcération imminente après sa condamnation à cinq ans de prison ferme avec exécution provisoire dans le cadre du procès libyen.
Une incarcération à venir
Le tribunal correctionnel de Paris l'a reconnu coupable d'association de malfaiteurs pour avoir permis à ses proches collaborateurs de solliciter un financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007 auprès de la Libye de Mouammar Kadhafi. Bien qu'il ait fait appel du jugement, il va être incarcéré en raison du mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire prononcé à son encontre. Le tribunal a justifié cette mesure par la gravité exceptionnelle des faits commis par un homme politique cherchant à accéder à la présidence.
Date et lieu de son incarcération à venir
Nicolas Sarkozy se rendra lundi au tribunal pour apprendre la date et le lieu de son incarcération prochaine. Bien qu'en théorie celle-ci doit intervenir dans quatre mois à partir de sa convocation, il devrait être incarcéré dans un avenir proche. Pour des raisons de sécurité, il pourrait être placé dans un quartier spécial pour personnalités vulnérables ou en quartier d'isolement dans une maison d'arrêt en région parisienne. ## Procès libyen : Nicolas Sarkozy et les autres prévenus font appel
Dès son entrée en prison, la défense de Nicolas Sarkozy, 70 ans, pourra déposer une demande de mise en liberté devant la cour d’appel. Celle-ci a un maximum de deux mois pour statuer sur cette demande. En cas de rejet, M. Sarkozy pourra déposer de nouvelles demandes.
Les sept prévenus condamnés dans le procès libyen ont fait appel, de même que le Parquet national financier. Le ministère public a aussi fait appel de relaxes prononcées par le tribunal de Paris, comme celle d’Eric Woerth, trésorier de la campagne de 2007.
Un nouveau procès en appel pour les prévenus condamnés
Un nouveau procès se tiendra donc au cours des prochains mois devant la cour d’appel de Paris. En première instance, le tribunal a considéré que des flux d’argent étaient effectivement partis de Libye mais que la procédure ne démontrait pas qu’ils étaient arrivés dans les caisses de la campagne Sarkozy. Toutefois, en droit, la préparation suffit à caractériser le délit d’associations de malfaiteurs, même si le but visé ne s’est finalement pas concrétisé.
Si les trois détenus du dossier libyen sont maintenus en prison, la juridiction a un délai de six mois pour organiser un nouveau procès, une période renouvelable deux fois si cela est dûment motivé. Au-delà de dix-huit mois, si l’audience sur le fond n’a pas pu avoir lieu, les prévenus sont remis immédiatement en liberté, s’ils ne sont pas détenus par ailleurs dans d’autres dossiers.