Révision des règles d’application des peines pour les narcotrafiquants
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a exprimé sa volonté de revoir les règles d’application des peines en matière de criminalité organisée, suite à la permission de sortie accordée à un détenu de la prison pour narcotrafiquants de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais).
Selon le ministre, le cadre législatif actuel doit être repensé pour faire face aux réalités de la grande criminalité organisée. Il a souligné que les profils de détenus impliqués dans de telles activités nécessitent des outils juridiques spécifiques et une vigilance accrue.
La décision du juge de l’application des peines d'accorder une permission de sortie « travail » à un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée de la prison a provoqué l'indignation de certains syndicats pénitentiaires. Malgré cela, le garde des Sceaux a rappelé que cette décision relève de l'autorité judiciaire, avec des oppositions émises par le procureur de la République et le chef d'établissement de la prison. ## Réformes en vue pour encadrer l'exécution des peines
Le parquet avait fait appel de la décision du juge, mais la chambre d’application des peines l’avait confirmée, selon une source judiciaire. Le ministre de la justice avait récemment défendu la loi sur le narcotrafic, comprenant des mesures répressives et la création de quartiers de haute sécurité en prison.
Vers une modernisation des règles d'exécution des peines
Le ministre a exprimé le souhait de "moderniser et consolider les règles encadrant l'exécution des peines pour les criminels les plus dangereux". Il prévoit d'introduire un droit spécifique et un juge spécialisé pour les profils dangereux, similaire à la lutte contre le terrorisme. Gérald Darmanin compte présenter ces changements dans le prochain texte de loi, envisagé pour début de l'année prochaine.