Rejet du recours de Marine Le Pen par le Conseil d'Etat
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate décidée suite à sa condamnation dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national. Cette décision l'empêche de se présenter à des élections futures.
Suite du procès en appel
Le procès en appel de Marine Le Pen se déroulera du 13 janvier au 12 février. Elle contestait sa radiation des listes électorales et demandait au Conseil d’Etat de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.
Condamnation et inéligibilité immédiate
Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme avec bracelet électronique, ainsi qu'à une amende de 100 000 euros et une inéligibilité immédiate de cinq ans. La cour d’appel devrait rendre sa décision avant l'été. ## Marine Le Pen pourrait se présenter malgré sa condamnation
Une relaxe en cas de confirmation de sa condamnation lui permettrait de se présenter aux élections présidentielles et législatives. Le Conseil constitutionnel serait alors chargé d'examiner la validité de sa candidature.
Contestation de la décision du premier ministre
Marine Le Pen avait contesté la décision de François Bayrou de refuser d'abroger des dispositions du Code électoral entraînant sa radiation des listes électorales. Cependant, le Conseil d'Etat a rejeté son recours, le jugeant hors de ses compétences.
Rejet du recours par le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative a indiqué que le recours de Marine Le Pen dépassait les pouvoirs du premier ministre. Le Conseil d'Etat a donc refusé de transmettre sa Question Prioritaire de Constitutionnalité au Conseil constitutionnel, estimant que les dispositions contestées n'étaient pas applicables au contentieux en question.