La CJUE oblige la Pologne à reconnaître les mariages homosexuels conclu dans d'autres pays membres de l'UE

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Reconnaissance des mariages homosexuels entre Etats membres de l'UE

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pris une décision importante concernant la reconnaissance des mariages homosexuels au sein de l'UE. Selon l'arrêt de la CJUE, tout pays de l'Union européenne est désormais tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe légalement conclu dans un autre État membre.

Une décision en faveur de la liberté des citoyens de circuler

Cette décision de la CJUE fait suite à une affaire impliquant deux Polonais mariés en Allemagne, qui se sont vus refuser la transcription de leur acte de mariage dans leur pays d'origine. Selon la Cour, ce refus constitue une entrave à la liberté des citoyens concernés de circuler d'un pays à l'autre au sein de l'Union européenne, tout en jouissant de leurs droits acquis. ## La CJUE critique la Pologne sur le mariage entre personnes du même sexe

La Cour de justice de l'Union européenne estime que la Pologne porte atteinte à la liberté et au droit au respect de la vie privée et familiale en refusant de reconnaître le statut marital acquis légalement dans un autre Etat membre. Cependant, la Pologne n'est pas tenue d'introduire le mariage entre personnes du même sexe dans son droit national. Des informations supplémentaires seront communiquées ultérieurement.