Nouveau mandat d'arrêt requis contre Bachar Al-Assad pour des attaques chimiques en 2013
Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a annoncé aujourd'hui qu'il requérait un nouveau mandat d'arrêt international à l'encontre de l'ancien président syrien Bachar Al-Assad. Cette décision fait suite à l'annulation d'un premier mandat d'arrêt par la Cour de cassation.
Perte de l'immunité présidentielle pour Bachar Al-Assad
Depuis son renversement en décembre 2024, Bachar Al-Assad a perdu l'immunité personnelle accordée aux chefs d'État en exercice. Le PNAT a donc demandé la délivrance d'un mandat d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.
Reconnaissance d'une exception à l'immunité fonctionnelle
La Cour de cassation a également reconnu pour la première fois une exception à l'immunité fonctionnelle des anciens chefs d'État, en cas de poursuites pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Cette décision ouvre la voie à la tenue d'un procès pour Bachar Al-Assad dans le cadre des attaques chimiques de 2013 en Syrie. ## Mandat d'arrêt confirmé pour Bachar Al-Assad
En juin 2024, la cour d’appel de Paris a validé un mandat d'arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre Bachar Al-Assad. Ce mandat fait suite aux attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013, notamment à Adra, Douma et dans la Ghouta orientale.
Nouveau mandat d'arrêt en 2025
En janvier 2025, deux juges d’instruction parisiennes ont émis un nouveau mandat d'arrêt contre l'ancien président syrien pour complicité de crime de guerre. Ce mandat fait référence au bombardement d’une zone d’habitations civiles à Deraa en 2017, imputé au régime d'Assad.
Evolution du contexte géopolitique
Suite à la délivrance des mandats d'arrêt, Bachar Al-Assad a été renversé en décembre et s'est réfugié en Russie. La Cour pénale internationale n'est pas compétente pour les crimes internationaux commis en Syrie, en raison de la non-ratification du traité de Rome par le pays et de l'absence de résolution du Conseil de sécurité des Nations unies ordonnant sa saisine.