La justice suspend la révocation d'une infirmière ayant refusé d'ôter son calot
Le tribunal administratif de Paris a suspendu la révocation d'une infirmière de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (APHP) qui avait refusé d'ôter son calot chirurgical. Elle avait été licenciée le 10 novembre 2025 après un an de reproches de la direction pour avoir porté quotidiennement un calot en tissu en toutes circonstances.
Une décision en attente de jugement au fond
L'infirmière avait fait l'objet de six convocations et d'un blâme avant d'être licenciée. Le juge des référés a reconnu qu'elle avait commis une faute justifiant une sanction disciplinaire, mais a estimé qu'il pouvait y avoir une absence de proportion entre la faute et la sanction. La suspension de la révocation n'est valable que jusqu'à l'intervention du jugement au fond. ## L'AP-HP revoit sa décision de sanction
Quelques heures après la décision de sanction à l'encontre de Majdouline B, l'AP-HP a décidé de revoir sa sanction afin d'assurer sa proportionnalité par rapport à la faute constatée. Selon son avocat, Mme B souhaite retrouver son statut de fonctionnaire car elle souhaite travailler.
Une faute considérée mais une sanction disproportionnée
Dans son communiqué, l'AP-HP a souligné que le refus réitéré d'exécuter un ordre de sa hiérarchie constituait une faute justifiant une sanction disciplinaire. Cependant, le juge des référés a jugé que la sanction initiale était disproportionnée.
Pas d'invoquation de la laïcité dans la sanction
Selon l'avocat de Majdouline B, cette dernière n'a jamais revendiqué d'appartenance religieuse et considère que le port de l'équipement en question relève de sa vie privée. L'AP-HP n'avait pas invoqué l'argument de la laïcité dans sa sanction, se basant sur le non-respect d'une règle interdisant le port du calot de manière continue dans certaines zones spécifiques.