Internet Archive met fin à la bataille judiciaire avec des maisons de disque
Un accord confidentiel met fin au litige entre Internet Archive et plusieurs grandes maisons de disque, dont Sony et Universal. Ces dernières accusaient le site d'héberger illégalement des milliers de morceaux protégés par le droit d'auteur.
Suspension de l'affaire pour finaliser les détails
Internet Archive risquait une amende de 700 millions de dollars, mais l'accord trouvé entre les parties a permis de suspendre l'affaire en attendant la finalisation des détails. Le site a indiqué dans un billet de blog que le contenu de l'accord resterait confidentiel et qu'aucun commentaire supplémentaire ne serait fait à ce sujet.
Plainte en 2023 pour hébergement illégal de contenus protégés par le droit d'auteur
En 2023, six maisons de disque avaient porté plainte contre Internet Archive pour avoir hébergé illégalement des milliers de chansons protégées par le droit d'auteur. Outre la musique, le site est également connu pour son archivage d'autres types de contenus tels que des livres, des films et des logiciels. ## Contentieux entre Internet Archive et les maisons de disque
Internet Archive est ciblé par les maisons de disque pour son projet dénommé « Great 78 Project ». Celui-ci vise la conservation, la recherche et la découverte de disques 78 tours datant des années 1898 aux années 1950. Parmi les 400 000 titres numérisés figurent des noms célèbres tels que Frank Sinatra, Ella Fitzgerald, Billie Holiday ou encore Miles Davis.
Différend autour du fair use
Internet Archive défend sa démarche en invoquant le fair use, un principe du droit américain autorisant certaines exceptions au droit d'auteur dans des cas spécifiques. Cependant, les maisons de disque contestent cette justification, qualifiant l'argument de préservation avancé par Internet Archive comme un « écran de fumée ». Pour elles, les enregistrements sont déjà accessibles légalement en streaming ou en téléchargement, ce qui minimise le risque de perte, d'oubli ou de destruction.
Réclamations financières des maisons de disque
Les maisons de disque ont demandé à Internet Archive de supprimer les contenus litigieux et de verser jusqu'à 150 000 dollars (176 000 euros) par titre concerné. Sans un accord favorable, cette situation aurait pu entraîner la faillite d'Internet Archive, qui fait déjà face à une plainte similaire de maisons d'édition pour son service de prêt de livres en ligne, un procès perdu en 2024.