Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès 2026
Le gouvernement prévoit d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026. Un projet de loi en ce sens sera débattu au Parlement en début d'année.
Objectif : Protéger les adolescents des risques liés à un usage excessif des écrans
Selon le gouvernement, cette mesure vise à protéger les jeunes des dangers potentiels liés à une utilisation excessive des écrans, tels que l'exposition à des contenus inappropriés, le cyberharcèlement et les perturbations du sommeil.
Extension de l'interdiction du téléphone portable au lycée
En plus de cette restriction, le projet de loi entend également étendre l'interdiction de l'usage du téléphone portable aux lycées. Cela s'inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et sera contrôlé par l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. ## Une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Une mesure déjà en place de la maternelle au collège par une loi de 2018, fait face à des difficultés de respect. Le gouvernement justifie cette interdiction par les incivilités et les perturbations dans les établissements scolaires. Il revient au règlement intérieur de préciser les modalités de mise en œuvre de cette interdiction.
Un projet de loi prioritaire pour le président Macron
Le président Emmanuel Macron a déclaré en décembre que le projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans devrait être déposé en janvier. La ministre déléguée à l'intelligence artificielle et au numérique, Anne Le Hénanff, a défendu un texte de loi court et compatible avec le droit européen. Une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, promulguée en juillet 2023, a été bloquée au niveau européen.
Initiatives législatives en cours
Le projet de loi gouvernemental s'inscrit dans une série d'initiatives législatives visant à établir un âge minimum pour l'utilisation des réseaux sociaux. L'Assemblée nationale examinera en janvier une proposition de loi similaire. Le Sénat a adopté un texte de lutte contre l'exposition des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux, exigeant une autorisation parentale pour les mineurs de 13 à 16 ans pour s'inscrire sur ces sites.