UBS règle une affaire de fraude fiscale en France avec une amende de 835 millions d'euros
La banque suisse UBS a été condamnée à payer 835 millions d'euros pour mettre fin à quatorze années de poursuites en France. Cette affaire concerne des accusations de blanchiment aggravé de fraude fiscale et de démarchage bancaire illégal, suite à une condamnation confirmée par la Cour de cassation en novembre 2023.
Une solution rapide pour clore une longue procédure judiciaire
UBS a accepté de verser une amende de 730 millions d'euros et de payer 105 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Ces montants sont bien moins importants que ceux initialement prononcés lors des précédents procès de la banque à Paris en 2019 et 2021. Cet accord évite la tenue d'un troisième procès prévu devant la cour d'appel de Paris.
Une affaire emblématique de la lutte contre la fraude fiscale en France
L'accord conclu entre UBS et la justice française met un terme à cette affaire symbolique dans la lutte contre la fraude fiscale dans le pays. ## Affaire UBS France : la Cour de cassation renvoie le dossier devant la cour d'appel
En novembre 2023, la Cour de cassation avait confirmé la culpabilité de la banque pour démarchage illégal de riches contribuables français. Les faits se sont déroulés entre 2004 et 2012 lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf.
La plus haute juridiction française a renvoyé le dossier devant la cour d’appel sur le seul point des peines et de l’indemnisation de l'Etat. La peine de confiscation et les dommages et intérêts accordés à l'Etat ont été annulés pour des raisons juridiques.
Une amende record pour blanchiment de fraude fiscale
En première instance, une amende de 3,7 milliards d'euros avait été prononcée contre la banque, avec 800 millions de dommages et intérêts pour l'Etat français. La banque a fait appel et la cour d'appel a réduit l'amende à 3,75 millions d'euros, tout en prononçant une confiscation d'1 milliard et en maintenant les dommages et intérêts.
Il s'agit de la plus lourde sanction en France pour blanchiment de fraude fiscale. Les avoirs non déclarés étaient estimés à plus de 9 milliards d'euros, sur une période de sept ans.
Condamnations pour la filiale française et anciens cadres
La filiale française de la banque, UBS France, a été condamnée en appel pour "complicité de démarchage bancaire illégal" à 1,875 million d’euros d'amende. Quatre anciens cadres ont également écopé de peines de six mois à un an de prison avec sursis, ainsi que des amendes allant de 200 000 à 300 000 euros.