Foyers fortunés échappant à l'impôt
Environ 50 000 foyers fortunés bénéficient d'une exemption de l'impôt sur le revenu ou sur les plus-values et dividendes, selon l'ex-ministre de l'économie Eric Lombard. Il affirme que ce chiffre est en réalité plus élevé que prévu.
Des révélations impactantes
Des sénateurs ont identifié 13 335 personnes assujetties à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) avec un revenu fiscal si bas qu'ils ont été exemptés de l'impôt sur le revenu ou sur les plus-values et dividendes. Eric Lombard estime que le nombre de Français fortunés non imposés est encore plus significatif.
Des actifs financiers non pris en compte
Eric Lombard souligne qu'environ 50 000 ménages possèdent un patrimoine financier considérable sans pour autant être redevables de l'IFI. Il intègre dans ce calcul les foyers fiscaux détenant des actifs mobiliers importants comme des produits financiers. ## Fiscalité des riches : des montages légaux pour réduire l'impôt
Selon un ancien ministre, entre 0,1 et 0,3 % des Français utilisent des montages fiscaux légaux pour réduire leur base imposable. Il estime qu'une réforme de l'imposition sur le patrimoine pourrait être nécessaire pour plus d'équité.
Déclaration incomplète du patrimoine financier
Le directeur général de la Caisse des dépôts, Eric Lombard, déplore le manque de transparence concernant le patrimoine financier des contribuables en France. En effet, la loi française ne prévoit pas de déclaration des patrimoines financiers.
Commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoines
Une commission d'enquête a été mise en place à l'Assemblée nationale pour examiner l'imposition des plus riches et leur contribution au financement des services publics. En 2024, 53% des foyers fiscaux en France n'ont pas payé d'impôt sur le revenu, soulevant des questions sur l'équité fiscale.