Un article-clé sur l'aide à mourir rejeté par le Sénat
Le Sénat a rejeté lundi soir l'article 2 de la proposition de loi sur la fin de vie, portant sur la définition et les conditions de l'aide à mourir. Le texte a été repoussé par 151 voix contre 118, malgré le soutien des communistes et l'abstention des écologistes. Les socialistes, critiquant un durcissement par rapport à la version initiale, ont rejoint une partie de la droite dans le rejet.
Les soins palliatifs adoptés à l'unanimité
En revanche, le Sénat a définitivement adopté sans modification le volet de la réforme consacré aux soins palliatifs. Le texte de la députée Renaissance Annie Vidal a été validé par 325 voix contre 18, permettant son entrée en vigueur rapide. Cette partie de la loi vise à renforcer l'accès aux soins palliatifs pour les patients en fin de vie.
Un avenir incertain pour la réforme
Les débats sur l'aide à mourir se poursuivent jusqu'à mercredi, avec près de 600 amendements à examiner. Cependant, le rejet de l'article 2 fragilise le texte dans son ensemble. Le gouvernement pourrait décider de confier le dernier mot à l'Assemblée nationale, plus favorable à la réforme, pour permettre son adoption avant la trêve estivale. ## Un texte profondément modifié par le Sénat
Les sénateurs ont une nouvelle fois transformé le projet de loi sur l’aide à mourir, adoptant une version radicalement différente de celle votée par les députés. La mesure phare, initialement présentée comme un « droit à l’aide à mourir », a été remplacée par une « assistance médicale à mourir » strictement réservée aux patients en phase terminale, avec un pronostic vital engagé « à court terme ». Cette formulation, proposée par les rapporteurs LR Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, vise à limiter l’accès à cette pratique aux seuls cas extrêmes.
Des divisions persistantes entre les deux chambres
Le président des Républicains, Bruno Retailleau, a mené une opposition ferme au texte initial, qualifiant le projet de « très permissif » et dénonçant un risque de « glissement » vers une euthanasie généralisée. À l’inverse, le groupe socialiste, mené par Patrick Kanner, a regretté un « détricotage » progressif du texte voté par l’Assemblée nationale. La perspective d’une commission mixte paritaire (CMP) pour concilier les positions des deux chambres reste incertaine, le gouvernement ayant déjà exprimé son opposition à la version sénatoriale.
La menace d’un référendum d’initiative partagée
Face à l’impasse, l’idée d’un référendum d’initiative partagée (RIP) a été évoquée par le sénateur LR Francis Szpiner, qui affirme avoir rassemblé plus de 195 signatures de parlementaires. Ce mécanisme, jamais utilisé depuis sa création en 2008, permettrait de soumettre la question à un vote populaire. Cependant, son déclenchement reste hypothétique, tant les obstacles procéduraux et politiques sont nombreux.