Enquête sur des soupçons de tromperie aggravée
Un juge d’instruction parisien enquête depuis juin sur des soupçons de tromperie aggravée concernant les appareils respiratoires défectueux du groupe Philips pour l’apnée du sommeil. Le parquet de Paris a reçu 104 plaintes de particuliers, deux plaintes d’associations et un signalement de l’ANSM en 2023.
Ouverture d'une information judiciaire
Le parquet a ouvert une information judiciaire le 12 juin pour plusieurs infractions telles que la tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé, le non-signalement d'incidents par le fabricant et la mise en service de dispositifs médicaux non conformes aux exigences. Des auditions ont été réalisées et divers documents ont été analysés lors de l’enquête préliminaire menée par les gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Le dossier est désormais entre les mains d’un juge d’instruction pour d’éventuelles poursuites contre le fabricant, si des indices d'infraction sont avérés. ## Affaire Philips : résolution des problèmes liés à certains appareils
En 2021, l'entreprise néerlandaise Philips avait alerté sur des risques liés à certains de ses appareils, utilisés notamment dans les cas d'apnée du sommeil. Des particules potentiellement dangereuses pour la santé avaient été évoquées, pouvant entraîner des problèmes tels que des irritations et des maux de tête, voire des risques de cancers à long terme.
Résolution des litiges et reprise de la vente
Après avoir revenu sur ces déclarations et assuré que les patients n'avaient pas été exposés à des substances dangereuses, Philips a été confronté à des exigences de remplacement des appareils défectueux. En France, où 350 000 patients utilisaient ces appareils, le remplacement a finalement été effectué après un certain retard, permettant à Philips de reprendre la vente de nouveaux appareils autorisée par l'ANSM en février.
Le groupe a également réglé des litiges aux États-Unis, acceptant de payer 1,1 milliard de dollars pour mettre fin aux controverses entourant ces appareils.