Elisabeth Borne encourage le gouvernement Lecornu à adopter le projet de loi de finances
Elisabeth Borne a appelé le gouvernement de Sébastien Lecornu à prendre ses responsabilités pour adopter un budget avant la fin de l'année. Elle encourage l'utilisation de l'article 493 de la Constitution pour permettre l'adoption du texte.
Un compromis global nécessaire pour un budget adopté avant la fin de l'année
L'ancienne ministre de l'éducation nationale insiste sur l'importance d'adopter un budget avant la fin de l'année, avec un déficit inférieur à 5%. Elle souligne l'existence d'articles constitutionnels permettant au gouvernement de prendre ses responsabilités pour faire adopter le budget.
Elisabeth Borne préconise l'utilisation des outils constitutionnels pour parvenir à un accord
Elisabeth Borne rappelle qu'elle a eu recours à l'article 493 de la Constitution à plusieurs reprises pour faire passer des textes sans vote. Elle souligne la nécessité de tout mettre en œuvre pour adopter un budget avant la fin de l'année. ## Elisabeth Borne envisage différentes voies pour adopter un budget
Elisabeth Borne souligne qu'il existe plusieurs options pour l'adoption d'un budget, telles qu'un vote sur les conclusions d'une commission mixte paritaire, un vote bloqué sur un compromis ou même l'engagement de la responsabilité du gouvernement. Selon elle, l'utilisation de l'article 493 n'est pas une manière de forcer la main, mais plutôt une alternative pour faciliter l'adoption d'un texte sans nécessiter un vote direct.
Elisabeth Borne met en garde contre la banalisation des lois spéciales
L'ancienne première ministre Elisabeth Borne met en garde contre la normalisation de l'utilisation de lois spéciales, qui ne permettent pas d'introduire de nouvelles dépenses. Ces lois spéciales donnent à l'État la possibilité de maintenir la collecte des impôts et le fonctionnement des administrations en se basant sur le budget de l'année précédente. Elle rappelle que cette mesure avait été prise en 2024, lorsque François Bayrou avait dû faire voter un budget en février de cette année-là.
Oppositions et gouvernement se positionnent sur le recours à l'article 493
Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a menacé d'une "censure immédiate" si le ministre Sébastien Lecornu utilisait l'article 493 sans un accord préalable sur le budget de l'État. Pour Elisabeth Borne, il est important de sortir des caricatures et de trouver des solutions pour adopter un budget sans forcément soutenir le gouvernement, accentuant ainsi la nécessité de débattre de manière constructive sur les différentes voies possibles.