Shein devant le tribunal judiciaire de Paris
Mercredi 26 novembre, Shein, géant asiatique de l'e-commerce, a été convoqué devant le tribunal judiciaire de Paris. L'Etat réclame la suspension du site en France pour une durée minimale de trois mois, avec des conditions de réouverture à respecter. La décision du tribunal sera prochainement rendue.
Multiplication des procédures pour mettre au pas les plateformes d'e-commerce
Le gouvernement français intensifie ses actions pour réguler les plateformes d'e-commerce. Après Shein, AliExpress et Joom seront également assignés en justice. Suite à la découverte de la vente de contenus illégaux sur Shein, des mesures sévères sont prises pour contraindre l'entreprise à respecter la loi.
Lutte contre les dérives des plateformes en ligne
La vente de contenu pédopornographique et d'armes sur Shein a conduit le gouvernement à agir. Les sanctions prévues par le code pénal sont lourdes, avec des peines pouvant aller jusqu'à sept ans de prison et 100 000 euros d'amende. Les autorités sont déterminées à mettre fin aux dérives des plateformes en ligne, dans une démarche de protection des consommateurs et de respect de la loi. ## Le gouvernement envisage d'assigner AliExpress et Joom en justice
Le gouvernement souhaite recourir à la procédure d'assignation devant le tribunal judiciaire contre AliExpress et Joom pour la "vente de poupées pédopornographiques". C'est ce qu'a annoncé le ministre du commerce Serge Papin lors d'une intervention sur TF1.
Une démarche judiciaire pour signaler un différend
L'assignation en justice est une démarche officielle permettant d'informer un juge civil de la mise en place d'une procédure judiciaire à l'encontre d'une personne ou d'une entité visée. Cette procédure sera lancée "dans les prochains jours", selon les informations transmises par le cabinet du ministre à l'Agence France-Presse (AFP).
Selon la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, l'objectif n'est pas d'entraver le commerce en ligne. Toutefois, le gouvernement souhaite que les produits proposés sur ces plateformes soient conformes à la législation en vigueur.