Des droits de douane de 10 % désormais en vigueur aux États-Unis : une décision contestée par la Cour suprême

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Des droits de douane de 10 % entrent en vigueur aux États-Unis

Un nouveau taux de 10 % sur les produits importés aux États-Unis est désormais en vigueur, remplaçant les droits précédents jugés illégaux par la Cour suprême. Cette surtaxe prend effet jusqu'au 24 juillet et nécessitera un vote du Congrès pour être maintenue sur le long terme.

Une décision basée sur une loi de 1974 pour rééquilibrer les échanges commerciaux

Donald Trump a invoqué une loi de 1974 pour justifier ces nouveaux droits de douane, visant à rééquilibrer les échanges commerciaux entre les États-Unis et leurs partenaires économiques. Le taux moyen effectif facturé sur les produits entrants devrait ainsi atteindre 13,7 %, contre 16 % avant la décision de la Cour suprême.

Une éventuelle augmentation des droits de douane soumise à un vote du Congrès

Après 150 jours, le gouvernement devra obtenir l'approbation du Congrès pour maintenir ces droits de douane. Donald Trump avait évoqué une augmentation à 15 %, mais aucune décision en ce sens n'a encore été prise. ## Décision de la Cour suprême des Etats-Unis sur les droits de douane

Le décret sur les droits de 10 % devrait expirer le 24 juillet prochain, juste avant les élections de mi-mandat de novembre. Les démocrates pourraient y reprendre le contrôle de la Chambre des représentants au Congrès.

Les droits de douane étaient basés sur un texte de 1977 permettant à l'exécutif d'agir sans l'aval du Congrès en cas d'urgence économique. Cependant, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé qu'aucune urgence économique n'a été démontrée.

Cette décision ouvre la possibilité de rembourser les surtaxes déjà payées par les entreprises et a conduit le groupe de livraison de colis, FedEx, à déposer plainte contre le gouvernement. Les droits de douane en question ont dépassé 130 milliards de dollars en 2025, selon les analystes.

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