Discrimination liée à une grossesse : Credit Suisse condamnée à verser plus de 900 000 euros à une ancienne salariée
La banque Credit Suisse a été condamnée à verser 910 000 euros de dommages et intérêts à une ancienne tradeuse qui avait vu sa promotion et sa rémunération interrompues à la suite de l'annonce de sa grossesse.
Une discrimination basée sur le sexe, la maternité et la qualité de mère
La plaignante, embauchée en 2009, avait invoqué une discrimination « en raison de son sexe, de sa maternité et de sa qualité de mère ». Elle a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Paris qui a jugé que les faits invoqués établissaient une discrimination structurelle au sein de l'entreprise.
Une décision en faveur de la salariée
La cour d'appel de Paris a donné raison à l'ancienne tradeuse sur l'ensemble des faits à l'appui de son allégation. La banque n'ayant pas donné suite à sa demande de promotion après l'annonce de sa grossesse, elle a obtenu 910 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice économique et 10 000 euros pour préjudice moral. ## Rupture conventionnelle signée après une période de congé maternité
En juin 2016, une employée a finalement signé une rupture conventionnelle après plusieurs périodes de congés liées à sa maternité. En 2019, le conseil de prud’hommes de Paris avait reconnu une discrimination fondée sur le sexe et la maternité de l'ancienne salariée, condamnant Credit Suisse à verser 150 000 euros en réparation du préjudice.
Décision de la Cour de cassation
La cour d'appel n'avait pas reconnu la discrimination, mais cette décision a été cassée en novembre 2024 par la Cour de cassation. L'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel. En proie à des difficultés, Credit Suisse a été rachetée par sa principale concurrente, UBS. La décision n'est pas définitive, la banque pouvant se pourvoir en cassation.
Réactions des avocats
L'avocat de la plaignante, Xavier Sauvignet, a qualifié la décision de la Cour de cassation d'exemplaire en raison de la caractérisation de la discrimination structurelle et du niveau d'indemnisation record. Il a souligné le problème de discrimination sexuelle massive dans le monde de la finance, soulignant que sa cliente espère que cette décision marquera un tournant.