Renforcement des contrôles pour les diagnostiqueurs immobiliers
Le gouvernement renforce les contrôles sur les diagnostiqueurs réalisant plus de 1 000 diagnostics par an
Face à une augmentation des fraudes, le ministère du logement a pris des mesures pour fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE). Depuis juin, plusieurs arrêtés ont été publiés dans ce sens.
Suspension des professionnels effectuant un grand nombre de diagnostics
Un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel le 1er août, visant à détecter les comportements suspects des diagnostiqueurs. Désormais, tout professionnel réalisant plus de 1 000 DPE sur une période glissante de 12 mois pourra être suspendu, à moins d'une justification recevable. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2025. ## Nouvelle étape dans la lutte contre les fraudes au diagnostic de performance énergétique
Le ministère souligne une avancée majeure dans la lutte contre les fraudes au diagnostic de performance énergétique avec la publication d'un nouvel arrêté. Cette mesure vise à restaurer la confiance des Français dans le DPE, outil essentiel de la rénovation énergétique des bâtiments.
Mesures de précaution renforcées pour garantir la qualité des diagnostics
L'arrêté prévoit des mesures de précaution renforcées pour préserver la qualité des diagnostics, notamment en garantissant que chaque visite soit effectivement réalisée. Les diagnostiqueurs visés par ces mesures auront désormais un droit au contradictoire.
Contrôles renforcés et sanctions pour lutter contre les fraudes
En complément de cet arrêté, deux décrets publiés en juin renforcent les mesures de contrôle des diagnostiqueurs. Des examens de certification plus rigoureux sont mis en place, ainsi qu'un QR code pour chaque professionnel à présenter à chaque visite. De plus, un outil statistique intégré à la base de données de DPE de l'Ademe permettra de détecter automatiquement les comportements suspects. Enfin, les diagnostiqueurs sanctionnés seront inscrits sur une liste noire pendant 18 mois (24 mois en cas de récidive).