Un décret pour accélérer les projets industriels
Le gouvernement a publié mercredi 22 avril un décret limitant à dix mois les délais de traitement des recours environnementaux contre certains projets industriels. Ce texte instaure un « régime contentieux accéléré et unifié », confiant désormais l’examen de ces recours aux cours administratives d’appel, et non plus aux tribunaux administratifs.
Des secteurs prioritaires ciblés
Le décret vise spécifiquement les projets liés aux énergies décarbonées, aux infrastructures de transports, aux opérations d’intérêt national, ainsi qu’aux grandes opérations d’urbanisme, de souveraineté économique, industrielle et alimentaire. L’objectif affiché est d’accélérer la réindustrialisation du pays en renforçant l’attractivité du territoire.
Une mesure justifiée par la saturation des tribunaux
Le ministre délégué à l’industrie, Sébastien Martin, avait souligné mi-avril que les tribunaux administratifs étaient confrontés à un « volume d’affaires extrêmement important ». Les cours d’appel, déjà souvent saisies en appel sur les questions environnementales, seront désormais compétentes en première instance pour ces dossiers. ## Un an de gagné sur les contentieux industriels ?
Le ministre délégué a annoncé une mesure visant à réduire d’au moins un an les délais de traitement des contentieux liés aux projets industriels. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large visant à accélérer les implantations d’entreprises, un levier clé pour soutenir la réindustrialisation du pays. La semaine dernière, Sébastien Martin avait souligné l’importance de renforcer l’attractivité du territoire et d’accélérer la réalisation des investissements.
Des limites pointées par les experts
Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, tempère l’enthousiasme. Selon lui, cette mesure « ne produira pas nécessairement l’effet recherché ». Il rappelle que le délai moyen de jugement des recours par les cours administratives a augmenté de 3 % entre 2015 et 2025, atteignant désormais onze mois et dix-huit jours. Par ailleurs, il souligne que la cour saisie peut annuler l’autorisation du projet, laissant à l’industriel uniquement la possibilité d’un pourvoi devant le Conseil d’État.
Un précédent peu concluant
L’avocat rappelle que cette réforme a déjà été testée en 2018 et 2021 pour les projets éoliens terrestres et en mer, avec des résultats « très mitigés ». Malgré ces tentatives, le risque contentieux reste élevé pour ces secteurs, laissant planer des doutes sur l’efficacité de la nouvelle mesure.