Baisse de la CVAE proposée par Sébastien Lecornu dans le budget 2026
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, propose une diminution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans son budget pour l'année 2026. Cette baisse, qui serait de 1,1 milliard d'euros, pourrait entraîner sa suppression progressive d'ici trois ans, selon son entourage.
Un impôt de production en remplacement
Cette mesure vise à mettre en place un impôt de production sur les entreprises, en remplacement de la CVAE. Selon l'entourage du premier ministre, cette modification bénéficierait principalement aux PME, notamment celles du secteur industriel. Environ 300 000 entreprises, dont trois quarts de PME et ETI, pourraient ainsi en profiter.
Soutien des entreprises et approbation de la CPME
La diminution de la CVAE a été réclamée par les entreprises et a déjà suscité l'approbation de la Confédération des PME (CPME), deuxième organisation patronale française. Cette proposition fait partie des efforts du gouvernement pour soutenir l'économie et favoriser la croissance des entreprises.
Baisse progressive de la CVAE prévue d'ici trois ans
Le gouvernement a annoncé son souhait de supprimer progressivement la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) d'ici trois ans, sous réserve des capacités financières de l'État. Cette mesure représenterait un coût de 1,1 milliard d'euros pour les finances publiques en 2026, visant à soutenir la production en France.
Proposition initiale du gouvernement sujet à modifications par le Parlement
Ces chiffres ne sont pour l'instant qu'une proposition initiale du gouvernement, le projet de budget pour 2026 pouvant être amendé tout au long de l'automne par le Parlement. Il est donc possible que l'ampleur de la mesure, voire la mesure elle-même, soit modifiée ou supprimée.
Report de la suppression totale de la CVAE
Initialement prévue de disparaître intégralement en 2024, après la suppression de la première moitié en 2023, la CVAE a vu sa baisse reportée à plusieurs reprises en raison des difficultés budgétaires de la France. Les entreprises attendent donc avec impatience une éventuelle baisse de cet impôt de production.