La Cour suprême américaine examinera la légalité des droits de douane de Trump
La Cour suprême américaine, dominée par des juges conservateurs, se prononcera début novembre sur la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump. Une cour d'appel fédérale a récemment jugé illégales ces taxes sur les importations, mais les a maintenues en attendant la décision de la Cour suprême.
Audience prévue en novembre
La Cour suprême, saisie par l'administration républicaine, a décidé d'examiner le dossier en urgence et a programmé une audience sur le sujet pour la première semaine de novembre. L'administration Trump souligne les conséquences négatives de l'invalidation de ces droits de douane sur les négociations commerciales des États-Unis avec leurs partenaires. ## Donald Trump perd un moyen de pression majeur
Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a instauré plusieurs vagues de surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Ces droits de douane vont de 10 à 50 % selon les pays et les situations, menant à un conflit juridique.
La Cour d'appel remet en cause les droits de douane imposés par Trump
La Cour d'appel a récemment statué que la loi d'urgence économique invoquée par le président américain ne lui donne pas le pouvoir d'imposer des droits de douane et autres taxes, prérogative du Congrès. Le Tribunal de commerce international des Etats-Unis avait également souligné en mai que seul le Congrès pouvait invoquer cette loi pour imposer des surtaxes illimitées sur les produits provenant de presque tous les pays.