Annulation de la condamnation des anciens tradeurs pour manipulation des taux d’intérêt Euribor et du Libor au Royaume-Uni
La Cour suprême britannique a annulé, le 23 juillet, la condamnation des anciens tradeurs Tom Hayes et Carlo Palombo, jugée inéquitable.
Motifs de l'annulation
La Cour suprême britannique a reconnu qu'il y avait de nombreux éléments de preuve contre Tom Hayes, mais a critiqué les directives du juge qui n'ont pas permis à ses avocats de le défendre correctement, rendant ainsi le procès inéquitable. Pour Carlo Palombo, bien que les directives du jury ne soient pas aussi critiquables, des erreurs et ambiguïtés ont été relevées, justifiant ainsi l'annulation de sa condamnation.
Arrêt de la procédure par le Serious Fraud Office
Suite à cette décision, le Serious Fraud Office a décidé d'arrêter la procédure, estimant qu'il ne serait pas dans l'intérêt public de demander un nouveau procès à ce stade. Tom Hayes, ancien tradeur des banques UBS et Citigroup, avait été reconnu coupable en 2015 et condamné à quatorze ans de prison. ## Affaire du Libor : un ancien courtier voit sa peine réduite à onze ans en appel
Un ancien courtier impliqué dans une affaire de manipulation du taux Libor a vu sa peine réduite à onze ans en appel et a bénéficié d'une libération anticipée en 2021.
Un système de collusion entre plusieurs banques pour influencer le taux Libor
Le SFO accusait l'ancien courtier d'avoir orchestré un système de collusion avec des tradeurs de différentes banques entre septembre 2006 et septembre 2010 afin d'influencer à leur avantage le niveau du Libor. L'ex-courtier avait justifié ses actes en expliquant que la manipulation du taux était monnaie courante dans l'industrie financière.
Le Libor, un taux interbancaire controversé
Le Libor, un taux interbancaire de référence ayant une incidence sur de nombreux produits financiers, a été définitivement aboli en octobre dernier après de nombreux scandales. La Cour d'appel a maintenu les condamnations malgré une décision de la justice américaine en 2022 annulant des condamnations similaires visant d'autres tradeurs.