Décision de la cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris a annulé une indemnité de près de 15 milliards de dollars accordée aux héritiers d'un sultan d'Asie du Sud-Est. Cette décision fait suite à une longue bataille judiciaire.
Origine de l'affaire
Les huit descendants du sultan de Sulu, qui régnait sur des îles tropicales aujourd'hui situées aux Philippines et en Malaisie, avaient entamé des poursuites lorsque la Malaisie a arrêté de leur verser des paiements annuels hérités de la période coloniale en 2013.
Annonce officielle
Mercredi, le gouvernement malaisien a annoncé que la cour d'appel de Paris avait annulé la sentence prononcée en faveur des héritiers, mettant ainsi fin à cette affaire judiciaire complexe. ## Stampa conteste la décision de la cour
Stampa a déclaré qu'il n'avait pas l'autorité pour rendre une "sentence finale" en l'absence d'un accord d'arbitrage valide liant la Malaisie. Les juges ont condamné les demandeurs à verser 200 000 euros au titre des frais de justice.
Fin des procédures espérée par la Malaisie
La Malaisie espère que cette décision mettra un terme aux procédures, après que divers tribunaux européens aient déjà rejeté la demande des descendants du sultan du sultanat de Sulu en vue de faire exécuter la décision de 2022.
Histoire du conflit autour de l'Etat de Sabah
L'ancien sultanat de Sulu comprenait des zones de l'actuel Etat de Sabah, en Malaisie. L'Etat de Sabah était passé sous le contrôle des puissances coloniales européennes en 1878 et des compensations financières étaient versées au sultan et à ses descendants. Les paiements ont été interrompus en 2013 après des incidents territoriaux entre la partie philippine de l'archipel de Sulu et l'Etat de Sabah.