Costco prend Donald Trump en justice pour ses droits de douane: une bataille juridique en cours

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Costco attaque les droits de douane de Donald Trump en justice

La chaîne de supermarchés américaine Costco a déposé une plainte contre les droits de douane imposés par le président Trump, les jugeant illégaux et demandant le remboursement des sommes versées.

Une plainte déposée auprès du Tribunal de commerce international

Le groupe a déposé sa plainte le 28 novembre dernier devant le Tribunal de commerce international à New York, sans préciser le montant exact qu'il espère récupérer en remboursement des droits de douane payés depuis leur instauration. Aucune réponse n'a été obtenue de la part de Costco ou de la Maison Blanche.

Une affaire à suivre devant la Cour suprême

Le secrétaire au commerce s'est dit "très confiant" quant à l'issue de la procédure, soulignant que les droits de douane seront maintenus. Plusieurs États démocrates et entreprises ont déjà porté plainte devant le Tribunal spécialisé, arguant que ces surtaxes sont contraires à la Constitution. La Cour suprême américaine devra trancher définitivement cette affaire. ## Audience sceptique sur la légalité des surtaxes douanières de Trump

Lors d'une audience en novembre, des doutes ont été exprimés concernant la légalité des surtaxes douanières imposées par Donald Trump.

Solutions alternatives envisagées en cas de décision défavorable

Howard Lutnick a assuré que le gouvernement avait d'autres outils à disposition pour réimposer des droits de douane, mentionnant une loi de 1962 utilisée pour mettre en place des surtaxes sectorielles.

Costco et d'autres entreprises contestent les droits de douane de Trump

Costco, craignant de ne pas être remboursé des sommes déjà versées au fisc américain en cas de décision défavorable, a décidé de porter l'affaire en justice. D'autres entreprises, dont des filiales de groupes étrangers comme Toyota, ont également déposé des plaintes contre l'administration Trump.