Un décret pour simplifier les contrôles agricoles
Le gouvernement français a officialisé, dimanche 19 avril, la création d’une instance départementale chargée de coordonner les contrôles administratifs dans les exploitations agricoles. Ce décret, publié au *Journal officiel*, concrétise la promesse d’un « contrôle unique annuel » par ferme, annoncée fin 2024.
Une mesure attendue par les syndicats
Cette réforme répond à une demande récurrente des principaux syndicats agricoles, qui dénonçaient la multiplication des contrôles administratifs pesant sur les exploitations. Le texte, signé par le Premier ministre Sébastien Lecornu et plusieurs ministres, entrera en vigueur dès lundi 20 avril.
Une coordination renforcée pour les agriculteurs
L’instance départementale créée par le décret aura pour mission de centraliser les contrôles sur place et le traitement des données correspondantes. L’objectif affiché est de simplifier les démarches pour les agriculteurs, tout en garantissant le respect des réglementations en vigueur. ## Un contrôle administratif unique pour les exploitations agricoles
Le gouvernement a officialisé fin 2024 la mise en place d’un contrôle administratif unique pour les exploitations agricoles, une mesure réclamée par les syndicats professionnels. Cette annonce intervient après les tensions du mouvement agricole de l’hiver 2024-2025, où la simplification des contrôles figurait parmi les principales revendications.
Des exceptions notables
Ce dispositif ne s’applique pas à tous les types de contrôles. Les vérifications liées aux impôts, aux cotisations sociales, aux mesures de police administrative ou encore aux inspections du travail restent exclues. La mission interservices de l’agriculture n’est ainsi pas informée à l’avance de ces opérations, comme le précise le décret.
Une réponse aux attentes du secteur
Cette réforme vise à alléger les contraintes administratives pesant sur les agriculteurs, tout en maintenant les contrôles essentiels pour la sécurité et la conformité. Les syndicats saluent cette avancée, bien que certains pointent encore des lacunes dans la simplification promise.