Décision du Conseil d’État
Le Conseil d’État autorise l’interruption des soins à un patient plongé dans le coma, en désaccord avec sa famille. Cette décision fait suite à un combat juridique entre l'institut de cancérologie Gustave-Roussy et la famille de Chabane Teboul, âgé de 64 ans.
Argumentation du Conseil d’État
Le Conseil d’État a justifié sa décision en affirmant que les lésions neurologiques de Chabane Teboul sont irréversibles, justifiant ainsi l'interruption des traitements. Malgré l'opposition de la famille, l'institut Gustave-Roussy a reçu l'autorisation de mettre fin à la ventilation mécanique du patient en coma profond, suite à un cancer de la gorge.
Raisonnement du Conseil d’État
Le Conseil d’État a considéré que les éléments avancés par la famille n'étaient pas suffisamment probants pour justifier le maintien des traitements, excluant ainsi toute obstination déraisonnable. Après plusieurs arrêts cardiorespiratoires, la justice a tranché en faveur des médecins de l'institut Gustave-Roussy, mettant ainsi fin à ce conflit juridique. ## La décision du Conseil d’État sur le maintien artificiel de la vie
Le Conseil d’État a tranché sur le maintien artificiel de la vie de M Teboul, en rejetant les directives anticipées de sa famille. Selon l'instance, ces directives ont été présentées trop tard et ne pouvaient s'appliquer à sa situation actuelle.
Contexte législatif et débats en cours
Cette décision rappelle d'autres affaires médiatisées, telles que celle de Vincent Lambert, et intervient dans un contexte de débats législatifs sur une éventuelle autorisation de l'aide à mourir. Ces débats, prévus pour début 2026 à l'Assemblée, pourraient ouvrir la voie à une légalisation de l'assistance au suicide et de l'euthanasie dans des conditions bien définies.
Le texte actuel ne s'appliquerait pas au cas de M Teboul, dont les médecins envisagent une sédation profonde et continue conformément à la loi sur la fin de vie en vigueur.