Le Conseil d'Etat sur la sellette : un arrêté ministériel contesté pour la chasse à l'alouette

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Le Conseil d'Etat rappelle les règles sur la chasse à l'alouette

Le Conseil d’Etat a récemment pris une décision concernant la chasse à l’alouette des champs, désavouant le gouvernement sur la méthode des filets dits « pantes ».

Directive européenne et préservation de la biodiversité

Saisi par des associations de défense des animaux, le Conseil d’Etat s'est appuyé sur la directive européenne « Oiseaux » de 2009 pour suspendre l'exécution d'un arrêté ministériel autorisant cette chasse traditionnelle dans certains départements français. La justice a ainsi rappelé que la préservation de la biodiversité doit prévaloir sur les activités de chasse, même si elles sont considérées comme des pratiques culturelles. ## Contestation des associations sur les méthodes de chasse d'oiseaux

Depuis 2021, le Conseil d’Etat a dû se prononcer à plusieurs reprises sur des méthodes traditionnelles de chasse d’oiseaux contestées par les associations de défense des animaux. Cette fois, le ministère a défendu la méthode des « pantes » en assurant qu'elle ne visait qu'à capturer de petites quantités d'oiseaux en respectant certaines règles.

Une décision critiquée par la LPO et One Voice

Malgré les justifications du ministère, la LPO et One Voice ont vivement critiqué cette décision. Pour ces associations, l'utilisation des « pantes » constitue une menace sérieuse pour une espèce en déclin, dont les effectifs en France ont considérablement diminué ces vingt dernières années. La LPO dénonce l'acharnement du gouvernement à réintroduire des pratiques de piégeage considérées comme non conformes au droit européen.