Annulation d'un arrêté gouvernemental sur la création de plans d'eau
Le Conseil d’Etat annule un arrêté facilitant la création de plans et retenues d’eau dans les zones humides.
L'arrêté gouvernemental contesté visait à assouplir les règles pour la création de plans d’eau, mais le Conseil d’Etat estime qu'il réduit la protection environnementale des zones humides.
Un impact sur les revendications agricoles
Cet arrêté, pris en juillet 2024, était critiqué par certains acteurs agricoles qui réclamaient la facilitation de la création de retenues d’eau pour lutter contre les sécheresses estivales. ## Le Conseil d'Etat casse une décision gouvernementale
Le Conseil d'Etat a décidé que les nouvelles règles de création de plans d'eau dans les zones humides vont à l'encontre du principe de non-régression environnementale établi par la loi de 2016 sur la biodiversité. En assouplissant la réglementation, le ministre de l'Environnement a diminué illégalement la protection de ces zones, entraînant l'annulation de son arrêté.
Un impact sur la biodiversité et la régulation du climat
Suite à la saisie de plusieurs ONG, la plus haute juridiction administrative française a jugé que cet assouplissement nuisait à la protection des zones humides, essentielles pour la biodiversité et la régulation du climat. En effet, la majorité des plans d'eau en France ont une petite surface et l'assouplissement des règles pourrait affecter de nombreux projets en zone humide, altérant ainsi leurs fonctionnalités. Par ailleurs, 41 % des principales zones humides françaises ont connu une dégradation entre 2010 et 2020.