Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel tranchera le 7 août prochain

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Décision attendue du Conseil constitutionnel le 7 août

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision très attendue sur la loi Duplomb le 7 août prochain. Cette loi controversée réintroduit de manière dérogatoire un pesticide et a suscité de vives réactions.

Une pétition massivement signée contre le texte

Une pétition contre la loi Duplomb, déposée sur le site de l’Assemblée nationale, a recueilli plus de 1,9 million de signatures. Cette mobilisation record témoigne de l'opposition de nombreux citoyens à ce texte.

Contestation de la loi par les parlementaires

Des députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi Duplomb, arguant qu'elle est contraire à la préservation de l'environnement et au droit à la santé. Ils critiquent également les conditions d'examen du texte, dénonçant l'absence de débat parlementaire sur celui-ci. ## Une loi controversée autorise la réintroduction d'un pesticide interdit en France

Une loi adoptée récemment par le sénateur Laurent Duplomb du parti Les Républicains suscite la controverse. En effet, cette loi autorise la réintroduction sous condition de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France mais autorisé dans d'autres pays européens.

Des réactions vives face à cette décision

Cette mesure a été demandée par les producteurs de betteraves et de noisettes, qui estiment ne pas avoir d'autres solutions pour lutter contre les ravageurs et faire face à la concurrence étrangère. Cependant, de nombreux acteurs de la société civile s'insurgent contre cette décision, soulignant les risques qu'un tel pesticide peut présenter pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine.

La gauche appelle à une révision de la loi

Les requérants qui s'opposent à cette réintroduction estiment que cela va à l'encontre des principes de précaution et de non-régression environnementale. En plus de cette mesure controversée, la loi contient d'autres dispositions discutables, telles que le relèvement des seuils d'autorisation environnementale pour les élevages intensifs ou la facilitation du stockage de l'eau pour l'irrigation des cultures.

Si le Conseil constitutionnel ne censure pas ce texte, la gauche demande dès à présent au président Emmanuel Macron de demander une nouvelle délibération de la loi au Parlement. En cas de promulgation de la loi, des groupes de gauche tels que les socialistes envisagent de déposer une proposition de loi visant à abroger les dispositions controversées du texte agricole.