Une condamnation pour violation de clause de confidentialité
Jean-Baptiste Rivoire, ancien journaliste d’investigation de Canal+, a été condamné par la cour d’appel de Versailles à verser 142 500 euros à son ex-employeur. Le tribunal a estimé que ses critiques, formulées dans un documentaire de Reporters sans frontières (RSF) en octobre 2021, violaient une clause de confidentialité signée en février de la même année.
Dans ce reportage, Rivoire dénonçait la politique éditoriale du groupe Canal+ et de son propriétaire, Vincent Bolloré, qualifiant ce dernier de gestionnaire "par la terreur". Il avait également affirmé que les journalistes étaient considérés comme "des petits soldats" au sein de l’entreprise.
Un délai jugé trop court par la justice
La cour a souligné que le délai entre la signature de la clause et les déclarations du journaliste était "trop court pour apparaître raisonnable". Toutefois, elle a reconnu que les critiques de Rivoire s’inscrivaient dans un mouvement plus large, notamment depuis la suppression de l’émission satirique *Les Guignols de l’info*.
En première instance, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt avait condamné Rivoire à verser 151 500 euros à Canal+. La somme a été légèrement réduite en appel.
Réactions et contexte professionnel
Sur son site *Off Investigation*, Jean-Baptiste Rivoire a exprimé son désarroi face à cette décision, estimant que "quelques mots dans un documentaire" ne justifiaient pas une telle sanction financière. Son témoignage s’inscrivait dans un contexte de tensions récurrentes entre les journalistes et la direction du groupe Bolloré, marqué par des suppressions d’émissions et des remaniements éditoriaux controversés. ## Une décision jugée dangereuse pour la liberté de la presse
La Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt critiqué par Reporters sans frontières (RSF), qui y voit un « dangereux précédent » pour le journalisme. L’ONG dénonce une primauté accordée à la réputation d’une entreprise sur le devoir d’informer le public, un signal « extrêmement préoccupant » pour la profession.
Une clause bâillon contestée
Me Vincent Brengarth, avocat de M. Rivoire, estime que la décision ne tire pas suffisamment les conséquences de l’atteinte à la liberté d’expression. Il qualifie la clause imposée de « bâillon », non limitée dans le temps et signée dans un contexte déséquilibré. Son client envisage de se pourvoir en cassation.
Un contexte tendu dans le cinéma français
M. Rivoire souligne que cette sanction intervient alors que 600 professionnels du cinéma, dont Juliette Binoche et Adèle Haenel, ont dénoncé l’influence de l’extrême droite dans le secteur, via Vincent Bolloré. Par ailleurs, Maxime Saada, PDG de Canal+, a annoncé ne plus collaborer avec les signataires de cette tribune.