Condamnation de X à verser 170 000 euros à l’AFP
La justice a condamné le réseau social X à verser 170 000 euros à l’Agence France-Presse (AFP) pour ne pas avoir fourni à temps les données commerciales permettant d’évaluer ses revenus provenant des contenus journalistiques publiés par l'agence.
X risque également de devoir payer 30 000 euros par jour à plusieurs journaux, dont Le Monde et Le Figaro, s'il ne remplit pas cette obligation à l'avenir, selon une décision distincte.
Le litige entre le réseau et les médias concerne le droit voisin du droit d'auteur, qui permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par des plateformes numériques. ## Condamnation de X par le tribunal judiciaire de Paris
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné X à verser à l’AFP 170 000 euros au titre de la liquidation de l’astreinte et 60 000 euros pour les frais de justice. Le tribunal estime que, par son « attitude », X « compromet l’enjeu démocratique de la préservation d’une presse libre et pluraliste. »
Réactions des parties concernées
Le PDG de l’AFP, Fabrice Fries, s'est félicité de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris, soulignant que cela sanctionne la stratégie d’obstruction de X dans la mise en œuvre du droit voisin. Il a également ajouté que cette décision constitue une avancée vers la juste rémunération des agences et éditeurs de presse due par les plateformes.
Nouvelle astreinte pour le Groupe Le Monde et Le Figaro
Dans une ordonnance distincte, le tribunal a fixé une nouvelle astreinte concernant le Groupe Le Monde et Le Figaro. Cette astreinte est de 30 000 euros par jour et par publication, pendant un an à compter du 10 février. Le directeur général du groupe Figaro, Marc Feuillée, a jugé cette décision juste et a salué un montant dissuasif, tout en regrettant le paiement des droits voisins par X.