Litige entre la Chine et les Etats-Unis à propos des crédits d'impôt aux énergies renouvelables
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu son verdict dans le conflit opposant la Chine aux Etats-Unis sur les crédits d'impôt destinés à soutenir les énergies renouvelables mis en place par l'administration Biden. Le groupe spécial de l'ORD de l'OMC a recommandé le retrait de ces crédits par les Etats-Unis au plus tard le 1er octobre 2026, les considérant comme incompatibles avec les accords de l'organisation.
Réaction de la Chine
Un porte-parole du ministère du commerce chinois s'est félicité de la décision du groupe spécial de l'OMC, la qualifiant d'objective et juste. La Chine espère que les États-Unis respecteront cette décision, se conformeront aux règles de l'OMC et corrigeront rapidement leurs pratiques pour préserver l'ordre économique et commercial international.
En mars 2024, la Chine avait déposé une plainte contre les États-Unis concernant les crédits d'impôt accordés pour les véhicules propres et les énergies renouvelables en vertu de la loi sur la réduction de l'inflation (IRA). ## Subventions du plan vert de Joe Biden : la Chine dénonce une concurrence déloyale
Lorsque l'ancien président américain Joe Biden a mis en place un programme de subventions massives en 2022 pour soutenir les entreprises du secteur de la transition énergétique et de la fabrication de voitures électriques aux États-Unis, la Chine a rapidement crié à la concurrence déloyale.
Retrait de la plainte par Pékin : Pas de décision sur les crédits pour les véhicules propres
Le groupe spécial de l'ORD ne s'est pas prononcé sur la question des crédits pour les véhicules propres, car Pékin a retiré cette partie de la plainte après que les États-Unis de Donald Trump ont mis fin à ces crédits en juillet 2025. L'organe d'appel de l'ORD est actuellement bloqué par le manque de juges depuis 2019 en raison des demandes de réforme du mécanisme de règlement des différends par Washington.