La condamnation de la Russie par la CEDH pour la détention de l'historien Iouri Dmitriev
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Russie pour la détention prolongée de l’historien du goulag Iouri Dmitriev, sans l'accuser formellement de motifs politiques.
Les juges de Strasbourg ont jugé que la détention provisoire de Dmitriev, condamné pour des violences sexuelles envers sa fille adoptive, était excessive et qu’il n’avait pas bénéficié d'un procès équitable.
Iouri Dmitriev, spécialiste des crimes du stalinisme et âgé de 70 ans, avait été condamné en juillet 2020 à trois ans et demi de prison, dans une affaire suspectée de viser son oeuvre de mémoire sur les victimes de Staline en Carélie, une région frontalière de la Finlande. ## Condamnation de la Russie par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie à verser 2 000 euros à M. Dmitriev pour préjudice moral. Les juges ont jugé que sa détention provisoire entre décembre 2016 et janvier 2018 violait l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Violation des droits de l'homme lors du procès de 2020
La CEDH a également estimé que le procès de 2020 violait l'article 6, portant sur le droit à un procès équitable, car M. Dmitriev n'avait pas accès à un avocat de son choix. Cependant, la Cour n'a pas condamné Moscou pour des poursuites politiques faute de preuves.
Exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe
Malgré l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe en 2022 en raison de son invasion de l'Ukraine, la Cour estime que sa juridiction continue à s'appliquer au pays pour des faits antérieurs à cette date.