CDI seniors approuvé par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a définitivement approuvé, mercredi 15 octobre, des mesures visant à faciliter l’embauche des plus de 60 ans, notamment la création d’un CDI seniors.
Exonérations pour les employeurs
Ce contrat de valorisation de l'expérience permettra aux employeurs de décider d’une mise à la retraite lorsque le salarié a droit à un taux plein, tout en bénéficiant d'exonérations sur l'indemnité de mise à la retraite. ## Faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de plus de 60 ans
Un nouveau dispositif vise à faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi âgés de plus de 60 ans, voire dès 57 ans sous certaines conditions. Les employeurs auront la possibilité de mettre à la retraite les salariés ayant atteint l'âge du taux plein, tout en bénéficiant d'exonérations sur l'indemnité de mise à la retraite. Actuellement, la mise à la retraite d'office n'est possible qu'à partir de 70 ans.
Renforcement des obligations de négociation
Le texte renforce les obligations de négociation en matière de maintien en emploi, tant au niveau de la branche que de l'entreprise. De plus, une petite évolution dans l'assurance-chômage est prévue : les primo-accédants devront avoir travaillé cinq mois au lieu de six pour prétendre à leur allocation chômage.
Suppression de la limite de mandats pour les élus du CSE
Un accord a été approuvé pour supprimer la limite de trois mandats successifs pour les élus du comité social et économique (CSE), en réponse à une demande des syndicats. Enfin, le texte transpose un accord visant à faciliter la reconversion professionnelle, suite à des demandes formulées par les partenaires sociaux pour une transposition complète.