Budget 2026 : Le gouvernement cherche une solution pour contourner le rejet du budget par un vote
Le gouvernement dirigé par Sébastien Lecornu a annoncé qu'il ne sera pas possible d'adopter le projet de budget 2026 par un vote à l'Assemblée nationale. Cependant, des propositions seront faites pour trouver un compromis et éviter une censure.
Des méthodes constitutionnelles pour contourner le rejet du budget
Le gouvernement examine les possibilités offertes par les articles 493 et 47 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote. Ces méthodes, bien que permettant de contourner le rejet par l'Assemblée, comportent un risque de censure. ## L'exécutif utilise l'article 47 de la Constitution pour inscrire une disposition dans la loi
L'ordonnance, qui permet au gouvernement de faire adopter une disposition sans le consentement du Parlement, a été utilisée pour garantir l'inscription définitive du texte dans la loi. En cas de renversement du Premier ministre, la loi de finances est tout de même adoptée, contrairement à une censure du gouvernement qui entraînerait la chute du gouvernement et du projet de loi de finances.
Validation du président nécessaire avant toute utilisation de l'article
Le président doit réunir un conseil des ministres pour valider l'utilisation de l'article, qu'il s'agisse de l'article 3 ou de l'article 47 de la Constitution, selon le constitutionnaliste Benjamin Morel. Ces décisions doivent être prises avant le vote de la partie des recettes du budget, afin d'éviter un rejet qui enverrait directement le texte au Sénat.
Pression pour prendre une décision rapide avant la fin de l'examen du budget
Le gouvernement doit prendre une décision rapidement, car il reste environ 300 amendements à débattre sur la partie "recettes" du budget à l'Assemblée nationale. Cette pression se fait sentir alors que le Premier ministre avait renoncé à l'utilisation de l'article 49-3 afin de rassurer les socialistes sur le budget.