Budget 2026 : Examen reporté à cause de l'ajout d'une mesure de suspension de la réforme des retraites
L'examen du projet de budget de la Sécurité sociale en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale est reporté à lundi matin en raison de l'ajout d'une mesure de suspension de la réforme des retraites dans le texte initial du gouvernement.
Cette décision a été prise après une réunion des députés membres du bureau de la commission, qui ont convenu que les parlementaires devraient déposer à nouveau les quelque 1 400 amendements proposés sur la première version du projet de budget de la Sécurité sociale d'ici vendredi 17 heures. Les travaux de la commission débuteront donc lundi prochain à 9 heures, avec la possibilité de séances nocturnes si nécessaire.
Maintien de la date de l'examen au 4 novembre
Hadrien Clouet de La France insoumise a confirmé que la date de l'examen dans l'hémicycle reste fixée au 4 novembre. Le premier ministre a annoncé qu'une "lettre rectificative" au projet de budget de la "Sécu" sera présentée en conseil des ministres pour inclure la suspension de la réforme des retraites, au lieu de la proposer lors des débats par un amendement.
Délais contraints pour le Parlement
Le Parlement doit débattre des textes budgétaires dans des délais restreints avec une adoption prévue avant le 31 décembre. Selon la Constitution, l'Assemblée a vingt jours à partir de la réception du projet de budget de la "Sécu" pour se prononcer en première lecture. Ce délai est réinitialisé par une lettre rectificative. Selon une source gouvernementale, ce nouveau délai débuterait vendredi et s'achèverait mercredi 12 novembre à minuit. Un vote solennel sur le texte était déjà prévu dans l'hémicycle ce même jour avant sa transmission au Sénat.