Budget de la « Sécu » : l’Assemblée adopte à une courte majorité la partie « recettes »
Une première étape franchie à l’Assemblée pour le budget de la Sécurité sociale, les députés ont adopté sur un fil sa partie "recettes" samedi 8 novembre. L'examen du texte peut donc se poursuivre sur la partie "dépenses" qui comprend l'article-phare suspendant la réforme des retraites.
Les débats dureront jusqu'à mercredi, mais seront interrompus par deux journées de relâche en raison de l'Armistice du 11-Novembre. Les parlementaires devront adopter un rythme soutenu s'ils ne veulent pas dépasser les délais constitutionnels, ce qui entraînerait l'envoi du texte au Sénat sans vote. L'article sur la suspension de la réforme de 2023, condition de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu pour les socialistes, sera examiné mercredi peu après 15 heures, le gouvernement ayant réservé ce créneau pour éviter le risque d'un débat nocturne le week-end.
Au bout d'un long suspense, samedi, les députés ont adopté la partie "recettes", expurgée de beaucoup de mesures d'économies prévues par le gouvernement, par 176 voix contre 161 et 58 abstentions. L'enjeu était de taille, un rejet aurait coupé court aux débats, envoyant séance tenante le texte entier au Sénat dans sa version initiale. Malgré les appels du gouvernement à approuver ce volet, la division a contaminé son camp, les députés Renaissance et MoDem ont voté pour, Horizons s'est divisé entre pour et abstentions LR s'est abstenu.
Juste avant le vote, l'Assemblée a rétabli dans une nouvelle délibération un impôt de production (C3S), supprimé jeudi, pour éviter un trou de "cinq milliards" dans les caisses, selon Amélie de Montchalin. Un casus belli pour le Rassemblement national qui a voté contre l'ensemble de la partie "recettes" estimant que la suppression de cet impôt était "la seule mesure qui aurait pu rééquilibrer la copie finale". Quant aux "insoumis", ils ont assumé voter contre, "nous ne sommes pas d'accord", avec la politique du gouvernement, a lancé Hadrien Clouet. Le RN et LFI ont fait "le jeu du pire", a critiqué le premier secrétaire du PS, Olivier Faure. ## Budget de la Sécurité sociale : les députés socialistes valident la partie "recettes"
Les députés socialistes ont majoritairement soutenu la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale, permettant ainsi la poursuite du débat. La gauche s'est quant à elle divisée, avec des positions variées des écologistes et communistes. Seule La France insoumise a clairement exprimé son opposition, selon Jean-Luc Mélenchon.
Modifications du texte et débats à venir
Des modifications ont été apportées au texte, telles que la suppression de la surtaxe sur les mutuelles, de la cotisation patronale sur les tickets-restaurants et d'une exonération sur les salaires des apprentis. Des amendements ont également été adoptés pour une hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine. Le gouvernement a donné un avis favorable, laissant la mesure en suspens pour la suite de la procédure parlementaire.
Inquiétudes sur le déficit et débats à venir
Les débats sur les "dépenses" s'annoncent houleux, notamment concernant l'élargissement des participations forfaitaires et franchises médicales. Le gouvernement envisage également de doubler les franchises médicales par décret, suscitant des inquiétudes parmi une large partie des députés. La réduction du déficit de la Sécurité sociale reste au cœur des préoccupations, avec un objectif de ne pas dépasser les 20 milliards d'euros.