Un nouveau revers judiciaire pour Donald Trump
Une cour d’appel fédérale a confirmé, vendredi 24 avril, la suspension d’une mesure migratoire clé de l’administration Trump. Cette décision bloque l’interdiction, instaurée par le président américain, de déposer une demande d’asile pour les personnes entrées illégalement par la frontière mexicaine.
Le Congrès, seul législateur en matière d’asile
En validant la décision initiale d’un juge fédéral, la cour d’appel rappelle que le droit d’asile relève de la compétence du Congrès. Cette décision limite ainsi la marge de manœuvre de l’exécutif pour imposer des restrictions unilatérales, même au nom de la sécurité aux frontières.
Une mesure contestée dès son adoption
Signée dès le premier jour du mandat de Donald Trump, cette interdiction s’appuyait sur l’argument d’une « invasion » à la frontière sud. Cependant, un juge de Washington avait déjà suspendu son application en juillet, estimant que seule la loi sur l’immigration et la nationalité encadre les procédures d’expulsion. ## Une décision judiciaire renforce le droit à l'asile aux États-Unis
Une cour d’appel de Washington a validé vendredi un raisonnement clé concernant la loi sur l’asile, affirmant que le Congrès a adopté cette législation « afin d’offrir à tous les étrangers *présents physiquement* aux États-Unis le droit de demander l’asile et de voir leur demande individuelle examinée ». La cour a souligné que toute modification de ce système devrait être portée devant le Congrès, seul habilité à amender la loi sur l’immigration et la nationalité.
Treize demandeurs et trois ONG au cœur du litige
Le juge de première instance avait été saisi par treize individus fuyant des persécutions en Afghanistan, Équateur, Cuba, Égypte, Brésil, Turquie et Pérou, ainsi que par trois ONG de défense des droits des immigrés. Six d’entre eux avaient déjà été expulsés en vertu de la proclamation contestée, avait précisé le juge. Cette décision intervient dans un contexte où l’administration Trump a intensifié ses efforts pour limiter l’immigration clandestine, qualifiant la situation d’« invasion » et mettant en avant des expulsions massives.
Un coup d’arrêt aux politiques migratoires de l’administration Trump
Si le gouvernement souhaite modifier ce système, il devra désormais s’adresser au Congrès, comme l’a rappelé la cour. Les conséquences pratiques de cette décision restent incertaines, d’autant que l’administration Trump pourrait encore utiliser les voies de recours à sa disposition. Cette décision judiciaire s’inscrit dans une série de freins juridiques opposés aux politiques migratoires de l’ex-président, notamment au motif que les personnes visées devaient pouvoir faire valoir leurs droits.