L'Arcom demande le blocage d'un site diffusant des contenus violents et gore
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a demandé le blocage d'un site américain diffusant des contenus violents et contraire à la dignité humaine. L'Arcom a assigné six fournisseurs d'accès à Internet devant la justice pour prendre des mesures de blocage.
Mesures demandées par l'Arcom
L'Arcom a demandé à Orange, Free, Free Mobile, SFR, SFR Fibre et Bouygues Telecom de bloquer l'accès au site incriminé en France dans un délai de sept jours. Cette demande fait suite à des requêtes de retrait de contenus violents restées sans réponse. Le site incriminé est connu pour ses vidéos montrant des actes violents et choquants.
Délai de blocage et enjeux
Les fournisseurs d'accès à Internet ont enjoint de bloquer l'accès au site sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. L'Arcom prend cette mesure pour protéger la dignité humaine et lutter contre la diffusion de contenus violents sur Internet. ## La ministre déléguée au numérique condamne un site et se félicite de sa demande de blocage
La ministre déléguée au numérique, Anne Le Hénanff, a réagi à la demande de blocage d'un site en France en condamnant les dérives graves dont il s'est rendu coupable. Elle s'est félicitée de cette initiative. Free n'a pas souhaité commenter la procédure, tandis que SFR a renvoyé vers la Fédération française des télécoms. Orange et Bouygues Télécom n'ont pas répondu pour le moment.
L'Arcom se base sur l'article 63 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique
L'Arcom a expliqué qu'elle s'appuie sur l'article 63 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique pour demander le blocage du site. Cet article permet de prendre des mesures pour prévenir ou mettre fin à un dommage causé par le contenu d'un service de communication en ligne. Cette même loi avait été utilisée par l'ancienne ministre du numérique Clara Chappaz pour attaquer en justice la plateforme de diffusion en direct Kick.
Kick avait diffusé des scènes de maltraitance avant la mort de Jean Pormanove
En août, la plateforme Kick avait diffusé des scènes de maltraitance du streamer français Jean Pormanove jusqu'à sa mort. Cette affaire avait suscité l'indignation et conduit à une action en justice basée sur l'article 63 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.