Apple conteste la loi de l'UE sur les abus de position dominante
Apple a appelé l’Union européenne à abroger le règlement sur les marchés numériques (DMA) qui vise à mettre fin aux abus de position dominante des géants technologiques. Le groupe américain estime que cette réglementation a conduit à la dégradation des services rendus aux utilisateurs de ses produits.
Les critiques d'Apple contre le DMA
Le groupe établi à Cupertino réclame la suppression du DMA et propose des changements en profondeur, tels que la création d'une agence de régulation distincte de la Commission européenne chargée de faire respecter ces règles. Apple affirme que cette réglementation l'oblige à priver les consommateurs européens de certaines fonctions à leur sortie, jusqu'à ce que ses ingénieurs s'assurent qu'elles respectent les contraintes imposées par Bruxelles.
Exemples cités par Apple
Apple a mentionné dans un communiqué plusieurs exemples concrets, comme le bridage des nouveaux modèles d'écouteurs sans fil, les Airpods Pro 3, commercialisés récemment dans l'UE. La fonction de traduction automatique "live" a dû être retirée pour se conformer aux exigences imposées par la réglementation européenne, selon le groupe américain. ## Réaction d'Apple face au DMA
Apple maintient son opposition à l'ouverture de ses appareils aux magasins d'applications et autres systèmes de paiement imposée par le DMA. L'entreprise souligne que ces systèmes ne répondent pas aux normes élevées de confidentialité et de sécurité de l'App Store, sa propre boutique d'applications.
Impact du DMA sur Apple
Le DMA, adopté par l'UE en 2022 et en vigueur depuis mars 2024, renforce les règles européennes de concurrence. Les entreprises qui ne respectent pas ces règles peuvent se voir infliger des amendes pouvant atteindre jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires mondial, voire 20 % en cas de récidive.
Apple a déjà été sanctionné par la Commission européenne pour des clauses abusives dans l'App Store, se voyant infliger une amende de 500 millions d'euros en avril. Cette amendé était la première prononcée contre un géant de la tech dans le cadre du DMA.
Enquête de l'UE sur Apple
En plus du DMA, Apple est également sous le coup d'une enquête de l'UE dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA). Ce règlement impose aux plateformes des obligations pour protéger les utilisateurs contre les contenus illégaux et dangereux.