Carrefour écope d'une amende record pour des retards dans ses accords commerciaux

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Une amende record pour la centrale d'achat de Carrefour

La centrale d'achat Eureca Mayoristas, filiale du groupe Carrefour, a été condamnée à une amende de 6,1 millions d'euros par la DGCCRF. Cette sanction intervient pour non-respect des délais légaux dans la formalisation des accords commerciaux avec ses fournisseurs français. La décision, publiée vendredi 10 avril, fait suite à 19 manquements constatés, notamment l'absence de signature des conventions avant le 1er mars 2025, date butoir imposée par la réglementation.

Des pratiques pointées du doigt dans la grande distribution

La DGCCRF rappelle que les négociations commerciales, même menées depuis l'étranger, restent soumises au droit français dès lors qu'elles concernent des produits destinés au marché national. Cette décision intervient dans un contexte où plusieurs enseignes, comme Aura Retail (Intermarché, Auchan, Casino), ont déjà été sanctionnées pour des retards similaires. La centrale d'achat de ces distributeurs avait écopé d'une amende de 5,46 millions d'euros fin mars.

Un rappel à l'ordre pour les enseignes de la distribution

Cette sanction s'inscrit dans une série de contrôles renforcés par les autorités françaises pour garantir le respect des délais légaux dans les négociations commerciales. La DGCCRF souligne que ces retards peuvent déséquilibrer les relations entre distributeurs et fournisseurs, en particulier pour les PME. Les enseignes concernées disposent désormais de délais stricts pour régulariser leur situation sous peine de nouvelles sanctions. ## Une amende record pour Eurelec

En février, la centrale d’achat européenne d’ELeclerc, Eurelec, a écopé d’une amende de 33 millions d’euros. Cette sanction fait suite à des manquements concernant 70 contrats prévus pour 2025, dont les négociations n’ont pas respecté les délais imposés.

Des négociations sous haute tension

Chaque année, entre le 1er décembre et le 1er mars, supermarchés et industriels s’engagent dans des négociations souvent tendues. Ces discussions déterminent les prix en rayon pour les produits non issus des marques propres des distributeurs. Un processus clé, mais encadré par des règles strictes.

Une spécificité française contestée

Seuls les distributeurs sont pénalisés en cas de dépassement des délais, une particularité française régulièrement critiquée par les acteurs du secteur. Cette asymétrie dans les sanctions alimente les débats sur l’équité des négociations commerciales.