Affaire Alexis Kohler : demande de réexamen de la prescription des faits
La Cour de cassation a demandé à la cour d’appel de Paris de revoir la question de la prescription des faits reprochés à Alexis Kohler, mis en examen pour prise illégale d’intérêts en raison de ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
En novembre 2024, la cour d’appel de Paris avait rejeté la demande de prescription des faits souhaitée par Alexis Kohler. La Cour de cassation a annulé cette décision, estimant qu'elle n'était pas suffisamment motivée. Elle a demandé à la chambre de l’instruction de réexaminer le dossier.
Alexis Kohler, âgé de 52 ans, est accusé d'avoir pris part en tant que haut fonctionnaire à des décisions concernant l'armateur MSC, appartenant à la famille Aponte, cousins de sa mère. La Cour de cassation demande donc un nouvel examen de la possible prescription des faits. ## Affaire Alexeï Kohler : les enjeux juridiques
Entre 2012 et 2016, alors qu'il était au cabinet de Pierre Moscovici puis d'Emmanuel Macron, Alexeï Kohler est au cœur d'une problématique juridique concernant la dissimulation de liens familiaux. Cette infraction "occulte" a été mise en lumière par l'association Anticor, qui a déposé plainte. Les juges d'instruction et la cour d'appel estiment que les faits ne sont pas prescrits et peuvent être poursuivis dans leur intégralité.
Délai de prescription contesté
Les avocats d'Alexeï Kohler affirment que le délai de prescription n'a pas débuté en 2018 avec des articles de Mediapart, mais a expiré en 2014. Le ministère public soutient également cette position, arguant d'une large prescription. La Cour de cassation estime que le silence de M. Kohler n'est pas suffisant pour constituer une dissimulation caractérisée.
Absence de manœuvre frauduleuse
En outre, la Cour de cassation souligne qu'il n'y a pas de concert frauduleux visant à empêcher la découverte de l'infraction, malgré le silence des supérieurs hiérarchiques d'Alexeï Kohler concernant sa situation.