Remise en question de l'accord franco-algérien de 1968
Un rapport parlementaire français propose de réexaminer l'accord franco-algérien de 1968, remettant en cause les dérogations accordées aux Algériens en matière de circulation, de séjour, d'emploi et de protection sociale. Les députés macronistes Mathieu Lefèvre et Charles Rodwell sont à l'origine de ce document.
Une question d'égalité et de finances publiques
Les auteurs du rapport soulignent que le statut unique des Algériens crée une rupture d'égalité avec les autres étrangers, ce qui aurait un impact financier important sur les finances publiques françaises. Ils estiment que cela entraîne un surcoût d'environ 2 milliards d'euros, bien que cette évaluation soit imprécise en raison du manque de données disponibles.
L'accord conclu par la France et l'Algérie en 1968, peu après la fin de la guerre d'Algérie, accordait aux ressortissants algériens des avantages particuliers en matière de l'obtention de titres de séjour, notamment dans le cadre du regroupement familial. ## Situation juridique problématique
Les auteurs d'un rapport indiquent que les dispositions spécifiques relatives à l'accord entre la France et l'Algérie créent une situation juridiquement problématique. Selon ces experts, ces mesures instaurent une discrimination entre les étrangers de nationalités différentes sur le territoire français.
Appel à la dénonciation de l'accord
En février, un rapport du Sénat préconisait déjà d'ouvrir la voie à la dénonciation de cet accord. L'ancien ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a exprimé à plusieurs reprises son intention de remettre en cause cet accord. Les relations entre Paris et Alger sont tendues depuis la reconnaissance par la France d'un plan d'autonomie pour le Sahara occidental sous souveraineté marocaine.
Situation des Algériens en France
Les Algériens sont en tête des nationalités étrangères présentes en France en 2024, avec 649 991 individus. Ils occupent également la deuxième place pour les premières obtentions de titre de séjour. Par ailleurs, les Algériens sont la nationalité la plus souvent interpellée en situation irrégulière en France, avec 33 754 personnes recensées en 2024.