Un vote historique à l’unanimité
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi 28 mai, une proposition de loi visant à abroger le Code noir et les autres textes réglementant l’esclavage dans les colonies françaises. Ces dispositions, jamais formellement abrogées depuis 1848, étaient toujours inscrites dans le droit français, bien qu’inapplicables.
Le texte, porté par le député Max Mathiasin (Guadeloupe) et soutenu par une large majorité transpartisane, a été examiné en séance publique dès 9 heures. Seuls les députés du Rassemblement national n’ont pas été associés à la cosignature de la proposition.
Des dispositions archaïques et symboliques
Le Code noir, promulgué en 1685, définissait les esclaves comme des « êtres meubles » et prévoyait des peines sévères en cas de fuite, allant du marquage au fer rouge à la peine de mort. Son abrogation, bien que symbolique, marque une étape dans la reconnaissance des crimes de l’esclavage.
Emmanuel Macron avait exprimé son soutien à cette initiative, qualifiant le maintien de ces textes dans le droit d’une « trahison de la République ». Le vote intervient alors que s’ouvre le débat sur les réparations liées à l’esclavage.
Une étape vers la reconnaissance mémorielle
Ce vote intervient dans un contexte de sensibilisation accrue aux questions mémorielles. Bien que dépourvus d’effet juridique, ces textes représentaient une survivance historique de l’esclavage. Leur abrogation pourrait ouvrir la voie à d’autres mesures symboliques ou concrètes en faveur de la reconnaissance des victimes. ## Un vote unanime pour l'abolition symbolique des textes coloniaux
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 20 mai dernier, un texte visant à supprimer les références aux textes coloniaux encore présents dans le droit français. Cette initiative, portée par le député Mathiasin, a reçu le soutien d'Emmanuel Macron, qui a qualifié leur maintien d'« une trahison de ce qu’est la République ».
Un rapport gouvernemental attendu sur les séquelles du colonialisme
Le texte voté inclut une disposition obligeant le gouvernement à remettre un rapport sur les effets durables du droit colonial. Ce document devra notamment aborder les questions de racisme systémique et l'intégration de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires. Une mesure saluée comme un pas vers la reconnaissance des traumatismes historiques.
Une abolition symbolique mais significative
Si l'esclavage a été définitivement aboli en 1848, certains textes coloniaux subsistent encore dans l'ombre du droit français. Pour Mathiasin, leur suppression est un devoir mémoriel : « Il est temps de les en faire sortir définitivement par respect pour la mémoire de millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont subi cette oppression dans leur chair ».