La Cour suprême américaine remet en question la doctrine Chevron : un tournant majeur dans les pouvoirs des agences fédérales

La Cour suprême américaine restreint les pouvoirs des agences fédérales

La Cour suprême des Etats-Unis, majoritairement conservatrice, a pris une décision importante le vendredi 28 juin. Elle a restreint la liberté d’action des agences fédérales, remettant en question la jurisprudence Chevron qui accordait aux agences gouvernementales le dernier mot dans leur domaine de compétence.

Fin de la doctrine Chevron

La doctrine Chevron, en place depuis quarante ans, obligeait les tribunaux fédéraux à suivre l’interprétation des agences gouvernementales si la loi était ambiguë ou silencieuse. Cependant, la majorité des conservateurs de la Cour suprême a décidé d’annuler cette doctrine, affirmant que les tribunaux devaient exercer leur propre jugement.

Contestation et réactions

Cette décision a suscité des réactions mitigées. La juge progressiste Elena Kagan a exprimé son désaccord, soulignant que la jurisprudence Chevron était essentielle pour soutenir les efforts de régulation dans des domaines tels que l’environnement, la sécurité alimentaire et la transparence financière. Malgré cela, la majorité conservatrice de la Cour a choisi de limiter les pouvoirs des agences, allant à l’encontre des indications du Congrès.

Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large, où la Cour suprême a également récemment refusé à la SEC le pouvoir de sanctionner via ses propres juges administratifs. Les critiques de la doctrine Chevron estiment que l’interprétation des lois devrait relever du pouvoir judiciaire plutôt que des agences fédérales dépendant de l’exécutif.

Un débat crucial sur la jurisprudence Chevron

Le débat sur un éventuel revirement de la jurisprudence Chevron suscite de vives réactions au sein du système juridique américain.

Les arguments en faveur et contre

Lors des récents débats, la conseillère juridique de l’administration Biden, Elizabeth Prelogar, a mis en garde contre les risques d’instabilité que cela pourrait entraîner dans le système juridique. Cependant, de nombreux juges conservateurs ont exprimé leur réticence face à cette idée, soulignant que l’instabilité est une caractéristique des démocraties.

Un héritage complexe

La jurisprudence Chevron, adoptée en 1984, a joué un rôle central dans de nombreux domaines du droit. Initialement saluée comme un succès pour l’administration Reagan, elle est aujourd’hui au cœur d’un débat crucial qui pourrait avoir des répercussions majeures pour le système juridique américain.