Les employeurs publics face à des pénalités financières records en 2023

Pénalités financières pour les employeurs publics en 2023

En 2023, les employeurs publics qui n’atteignent pas le seuil légal de 6 % de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs ont dû verser près de 150 millions d’euros de pénalités au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Contributions des différents secteurs

La fonction publique d’Etat a été la plus impactée, versant à elle seule plus de la moitié des 147,9 millions d’euros collectés par le FIPHFP en 2023. Les employeurs hospitaliers ont contribué à hauteur de 37,5 millions d’euros tandis que ceux de la fonction publique territoriale ont payé 31,5 millions d’euros.

Recul des sommes versées en 2023

Les sommes versées au FIPHFP en 2023 ont diminué de plus de 19 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Cette baisse s’explique par l’amélioration du taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique, qui est passé à 5,66 % en 2023 contre 5,45 % en 2022 (contre 4 % dans le secteur privé en 2022).

Près de 270 000 bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique

Parmi les 5,7 millions d’agents de la fonction publique, près de 270 000 sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Selon la présidente du comité national du FIPHFP, Françoise Descamps-Crosnier, le fonds a démontré son efficacité dans l’accélération, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Des aides directes financées par le fonds pour favoriser l’insertion professionnelle

Avec l’argent récolté, le FIPHFP a financé 21,4 millions d’aides directes aux employeurs. Les prestations les plus demandées comprennent l’aide à l’adaptation du poste de travail, les prothèses auditives et les indemnités d’apprentissage. Le fonds a également alloué 41,2 millions d’euros dans le cadre de conventions avec les employeurs publics, des partenariats plus durables que les aides directes.

Simplification des aides et des conventions : une volonté affichée par le FIPHFP

En réponse aux recommandations de la Cour des comptes pour simplifier l’accès aux aides et la procédure de conventionnement avec les employeurs, la directrice du FIPHFP, Marine Neuville, a affirmé être en phase avec ces recommandations et a souligné la volonté du fonds de faciliter et de simplifier davantage les démarches.