La Cour suprême américaine tranche sur la modération des réseaux sociaux : la fin de la censure ou le début d'une nouvelle ère de contrôle ?

La Cour suprême américaine se prononce sur la modération des réseaux sociaux

Les juges de la Cour suprême ont récemment pris une décision concernant la possibilité pour l’État d’intervenir dans la modération des contenus publiés sur les réseaux sociaux. Cette décision met fin à une procédure visant à assimiler ces demandes de modération à de la censure.

Un vote à 6 contre 3 en faveur de l’administration Biden

La Cour suprême américaine a tranché en faveur de l’administration Biden lors d’une bataille judiciaire l’opposant à deux États républicains, la Louisiane et le Missouri, ainsi qu’à cinq individus. Le vote, qui s’est conclu par 6 voix contre 3, a affirmé que la modération des publications sur les réseaux sociaux ne violait pas le premier amendement de la Constitution américaine, garantissant la liberté d’expression.

Une longue procédure finalement tranchée par la Cour suprême

Cette décision marque la fin d’une longue procédure durant laquelle les plaignants s’étaient opposés aux demandes de retrait de contenus jugés fallacieux émanant de la Maison Blanche. Ils considéraient ces injonctions comme une atteinte à la liberté d’expression. Une cour d’appel ultraconservatrice leur avait initialement donné raison en mars, mais cette décision a finalement été annulée par la Cour suprême lors de ce récent jugement.

La juge Amy Coney Barrett critique la Cour d’appel

La juge Amy Coney Barrett a critiqué la décision de la Cour d’appel, soulignant que les plaignants n’avaient pas réussi à prouver un risque significatif de préjudice lié aux contacts entre les responsables fédéraux et les réseaux sociaux. Elle a également pointé du doigt l’attribution systématique des décisions des réseaux sociaux aux acteurs étatiques par la cour d’appel, soulignant que les entreprises du numérique avaient souvent agi selon leur propre jugement.

La Maison Blanche salue la décision de la Cour suprême

La porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, s’est félicitée du jugement de la Cour suprême, soulignant qu’il allait permettre de poursuivre le travail essentiel avec les entreprises technologiques pour protéger la sécurité du peuple américain.

Réactions mitigées à la décision de la Cour suprême

En revanche, le conservateur Samuel Alito, l’un des trois juges ayant voté contre la décision, a exprimé des regrets concernant les pressions exercées par des hauts responsables gouvernementaux sur Facebook pour réprimer la liberté de parole des Américains. Il craint que le succès de cette campagne de coercition ne serve de modèle pour d’autres responsables cherchant à contrôler les discours, les informations et les pensées des citoyens. Cette décision s’inscrit dans une série de procédures initiées par des conservateurs américains visant à assimiler la modération des plateformes en ligne à de la censure.