Bachar Al-Assad visé par un mandat d'arrêt français pour crimes contre l'humanité

Bachar Al-Assad visé par un mandat d’arrêt français

Le président syrien Bachar al-Assad est visé par un mandat d’arrêt émis par des juges d’instruction de la cour d’appel de Paris. Ce mandat fait suite aux accusations de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques meurtrières d’août 2013 imputées au régime syrien.

Rejet de la requête du Parquet national antiterroriste

La chambre de l’instruction a décidé de valider le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad, malgré la requête du Parquet national antiterroriste (PNAT) demandant son annulation en raison de l’immunité personnelle des présidents en exercice. Cette requête a été jugée irrecevable, car selon le PNAT, seules les juridictions internationales peuvent lever l’immunité des chefs d’État en exercice.

Suite des événements à suivre

Bien que l’existence d’éléments démontrant l’implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques de 2013 ne soit pas remise en cause, le PNAT espère que cette affaire sera jugée par une juridiction supérieure. L’affaire des attaques chimiques en Syrie en 2013 et le mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad marquent ainsi un tournant dans la tentative de justice pour les victimes et leurs familles.

Parquet antiterroriste prêt à former un pourvoi devant la Cour de cassation

Le parquet antiterroriste se prépare à faire appel devant la Cour de cassation concernant une affaire de crimes contre l’humanité. Depuis 2021, des juges d’instruction enquêtent sur les attaques survenues en août 2013 à Adra, Douma et dans la Ghouta orientale, ayant fait de nombreuses victimes.

Mandats d’arrêt émis pour la planification des attaques

Mi-novembre dernier, quatre mandats d’arrêt ont été émis pour la planification présumée des attaques. Visant notamment Bachar Al-Assad et son frère Maher, ainsi que deux généraux, ces mandats ont fait l’objet de contestations de la part du PNAT.

Investigations basées sur des preuves solides

Les investigations, menées par l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine, s’appuient sur diverses preuves telles que des photos, vidéos, témoignages de survivants et de transfuges de régiments militaires. Ces éléments pourraient constituer des éléments solides dans cette affaire.